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Permis de construire
N° PC 03947119C0006
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA GRANGE DE PAI RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
02/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 264 · AH 266 · AH 269
Superficie du terrain
715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt23/07/2021
Date d'autorisation02/10/2019
Ouverture du chantier16/12/2019
Achèvement des travaux23/07/2021

👤Demandeur

Code postalB7080
LocalitéLA BOUVERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
AdresseCHEMIN DE LA GRANGE DE PAI RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesAH 264 · AH 266 · AH 269
Superficie terrain715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.