Permis de construire n° PC 03947122C0006 à Ruffey-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 03947122C0006

Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE ROUGE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 25 · ZP 37 · ZP 38

Superficie du terrain

5732 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2023

Ouverture du chantier20/09/2023

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéFONTAINEBRUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRuffey-sur-Seille (39471)

Code postal39140

AdressePRE ROUGE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

ParcellesZP 25 · ZP 37 · ZP 38

Superficie terrain5732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²

Surface locaux transformée334 m²

Surface publique avant334 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.