Permis de construire
N° PC 03947122C0006
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE ROUGE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 25 · ZP 37 · ZP 38
Superficie du terrain
5732 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/05/2023
Ouverture du chantier20/09/2023

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéFONTAINEBRUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
AdressePRE ROUGE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesZP 25 · ZP 37 · ZP 38
Superficie terrain5732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²
Surface locaux transformée334 m²
Surface publique avant334 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.