Permis de démolir n° PD 03947118C0001 à Ruffey-sur-Seille

Permis de démolir

N° PD 03947118C0001

Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 RUE SAINT AIGNAN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

Date d'autorisation

16/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 78

Superficie du terrain

310 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/07/2018

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéRUFFEY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRuffey-sur-Seille (39471)

Code postal39140

Adresse99 RUE SAINT AIGNAN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

ParcellesAE 78

Superficie terrain310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.