Permis de construire n° PC 03947124C0002 à Ruffey-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 03947124C0002

Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

87 RUE DES SAUGES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 230 · AE 37

Superficie du terrain

176 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/08/2024

Ouverture du chantier01/03/2025

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéRUFFEY SUR SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRuffey-sur-Seille (39471)

Code postal39140

Adresse87 RUE DES SAUGES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

ParcellesAE 230 · AE 37

Superficie terrain176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo56 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.