Déclaration préalable de travaux n° DP 0394712500012 à Ruffey-sur-Seille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0394712500012

Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140

Bénéficiaire

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Adresse du terrain

CHEMIN D'EXPLOITATION N_1 RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

Date d'autorisation

25/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 21

Superficie du terrain

11992 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/04/2025

Ouverture du chantier16/06/2025

Achèvement des travaux02/10/2025

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE HAUTE SEILLE

SIRET20006961500017

SIREN200069615

Code postal39140

LocalitéBLETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRuffey-sur-Seille (39471)

Code postal39140

AdresseCHEMIN D'EXPLOITATION N_1 RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

ParcellesZV 21

Superficie terrain11992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.