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Permis de construire
N° PC 03947121C0006
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BRIZARDE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
15/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 114
Superficie du terrain
1325 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/02/2022
Ouverture du chantier15/07/2022
Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéRUFFEY SUR SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
AdresseRUE DE LA BRIZARDE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesYB 114
Superficie terrain1325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.