Permis d'aménager n° PA 03947106K0001 à Ruffey-sur-Seille

Permis d'aménager

N° PA 03947106K0001

Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140

Bénéficiaire

LES PRES DE L'ETANG

Adresse du terrain

114 RUE DES PR S DE L ETANG RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 98

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006

Date de dépôt01/01/2006

Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationLES PRES DE L'ETANG

SIREN488023219

Code postal39210

LocalitéLE VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRuffey-sur-Seille (39471)

Code postal39140

Adresse114 RUE DES PR S DE L ETANG RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

ParcellesYB 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.