Permis de construire
N° PC 03947122C0004
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
Adresse du terrain
120 RUE DU GENERAL LECOURBE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 56 · AI 57 · AI 58
Superficie du terrain
11055 m²
Surface locaux créée
267 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
SIRET21390471700013
SIREN213904717
Code postal39140
LocalitéRUFFEY SUR SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
Adresse120 RUE DU GENERAL LECOURBE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesAI 56 · AI 57 · AI 58
Superficie terrain11055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée267 m²
Surface publique créée267 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.