Permis de construire n° PC 03947122C0004 à Ruffey-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 03947122C0004

Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

Adresse du terrain

120 RUE DU GENERAL LECOURBE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 56 · AI 57 · AI 58

Superficie du terrain

11055 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

SIRET21390471700013

SIREN213904717

Code postal39140

LocalitéRUFFEY SUR SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRuffey-sur-Seille (39471)

Code postal39140

Adresse120 RUE DU GENERAL LECOURBE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

ParcellesAI 56 · AI 57 · AI 58

Superficie terrain11055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée267 m²

Surface publique créée267 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.