Déclaration préalable de travaux
N° DP 0394712500030
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
136 RUE SAINT AIGNAN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
04/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 115
Superficie du terrain
1357 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéDESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
Adresse136 RUE SAINT AIGNAN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesAE 115
Superficie terrain1357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant52 m²
Surface habitable créée35 m²
Surface habitable issue de transfo52 m²
Surface habitable transformée52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.