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Permis de construire
N° PC 03947122C0001
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
SCI D2A
Adresse du terrain
430 RUE DES SAUGES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 177 · YK 183 · YK 184
Superficie du terrain
4439 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
43 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/03/2022
Ouverture du chantier11/04/2023
Achèvement des travaux02/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI D2A
SIRET94881120300017
SIREN948811203
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
Adresse430 RUE DES SAUGES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesYK 177 · YK 183 · YK 184
Superficie terrain4439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée43 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.