Permis de construire n° PC 03947113K0007 à Ruffey-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 03947113K0007

Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE NEUVE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 331

Superficie du terrain

1295 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

← Toutes les autorisations à Ruffey-sur-Seille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier12/08/2013

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéARLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRuffey-sur-Seille (39471)

Code postal39140

Adresse12 RUE NEUVE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

ParcellesAI 331

Superficie terrain1295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant94 m²

Surface habitable créée156 m²

Surface habitable issue de transfo134 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.