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Permis de construire
N° PC 03947118C0010
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
BONNIN AGRI-ENERGIE
Adresse du terrain
LIEUDIT ""LA CROIX AUX RATT RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
07/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 1 · ZV 2
Superficie du terrain
145484 m²
Surface locaux créée
1345 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/02/2019
Ouverture du chantier02/05/2019

👤Demandeur

DénominationBONNIN AGRI-ENERGIE
SIRET83975909900014
SIREN839759099
Code postal39140
LocalitéRUFFEY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
AdresseLIEUDIT ""LA CROIX AUX RATT RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesZV 1 · ZV 2
Superficie terrain145484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1345 m²
Surface agricole créée1345 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.