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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03947119C0020
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAY FREDILLOT RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 105
Superficie du terrain
610 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéRUFFEY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
AdresseMAY FREDILLOT RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesYC 105
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant71 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.