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Permis de construire
N° PC 03947118C0003
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE D OISENANS RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
20/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 103 · AH 104
Superficie du terrain
1094 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/02/2018
Ouverture du chantier07/03/2018
Achèvement des travaux30/08/2019

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéRUFFEY SUR SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
AdresseRUE D OISENANS RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesAH 103 · AH 104
Superficie terrain1094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.