Permis de construire n° PC 03947115K0002 à Ruffey-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 03947115K0002

Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D OISENANS RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 117 · AH 116 · AH 115

Superficie du terrain

2243 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/05/2015

Ouverture du chantier27/07/2015

Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéSAINTE-AGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRuffey-sur-Seille (39471)

Code postal39140

AdresseRUE D OISENANS RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

ParcellesAH 117 · AH 116 · AH 115

Superficie terrain2243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.