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Permis de construire
N° PC 03947113K0001
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX AUX RATTES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 2 · ZV 1
Superficie du terrain
32356 m²
Surface locaux créée
872 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéDESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
AdresseLA CROIX AUX RATTES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesZV 2 · ZV 1
Superficie terrain32356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1138 m²
Surface locaux créée872 m²
Surface agricole avant1138 m²
Surface agricole créée872 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.