Permis de construire n° PC 03947113K0003 à Ruffey-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 03947113K0003

Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA HALLE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 241

Superficie du terrain

280 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

SIRET21390471700013

SIREN213904717

Code postal39140

LocalitéRUFFEY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRuffey-sur-Seille (39471)

Code postal39140

Adresse10 RUE DE LA HALLE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

ParcellesAI 241

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant74 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.