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Permis de construire
N° PC 03947112K0004
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 BARD RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 69
Superficie du terrain
22352 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/02/2013
Ouverture du chantier10/05/2013
Achèvement des travaux29/11/2013

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéRUFFEY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
Adresse50 BARD RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesYI 69
Superficie terrain22352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.