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Permis de construire de la ville de Domats

Plan cadastre Domats

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0136ZL locaux 2019 DUNEUFGERMAIN 1787 m² ZA du Moulin a Vent - Rou Plus de détails
0136ZL locaux 2019 DUNEUFGERMAIN 1787 m² ZA du Moulin a Vent - Rou Plus de détails
00760F 00750F
00740F
 logements 2020 SCI DES SEQUOIAS 46488 m² 8 RUE des Celestins Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Domats

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Domats ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Domats depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Domats, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.