Permis de construire n° PC 08914413T0004 à Domats

Permis de construire

N° PC 08914413T0004

Ville de Domats · 89150

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

Adresse du terrain

5 PL DE L EGLISE DOMATS 89150

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 636

Superficie du terrain

636 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/03/2014

Ouverture du chantier08/06/2015

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

SIRET26890162600013

SIREN268901626

Code postal89150

LocalitéDOMATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomats (89144)

Code postal89150

Adresse5 PL DE L EGLISE DOMATS 89150

ParcellesD 636

Superficie terrain636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface locaux démolie39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.