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La commune de Domats dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Domats

Code postal : 89150
Code INSEE : 89144
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Yonne

Mairie de Domats

6, place de l'Église
89150 Domats
+33 3 86 86 31 90
Contacter la mairie

Géomètres à Domats

SARL BUREAU de GEOMETRES d'Arpentage et de Topographie
89100 SENS
SARL AZIMUT CONSEILS
89100 SENS

Les derniers Permis de Construire à Domats Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0E33 0E526 0E525 Permis de construire 2023 Particuliers 229 m² Route de Vernoy ETANG DE FORVILLE
ZH214 Permis de construire 2023 Particuliers 133 m² 46 route des Besnards aux Can Les Besnards
0G85 0G81 0G83 Permis de construire 2023 Particuliers 42 m² Les Joigneaux
0F146 Permis de construire 2021 Particuliers 76 m² Les Celestins
ZK107 Permis de construire 2022 Particuliers 99 m² CHAMP TORTU
0D981 0D984 Permis de construire 2021 Particuliers 121 m² 9 rue du Stade LE VERGER
ZI82 Permis de construire 2021 Particuliers 89 m² impasse des Besnards
0D979 Permis de construire 2020 Particuliers 138 m² 13 RUE du stade
ZH231 Permis de construire 2019 Particuliers 81 m² 3 IMPASSE PIERRE DE LA MARDE
ZH236 ZH229 Permis de construire 2018 Particuliers 86 m² 7 IMPASSE PIERRE DE LA MARDE

Consultez le cadastre de Domats grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Domats vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Domats et ses alentours. Le relevé cadastral de Domats vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Domats vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Domats ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Domats

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Domats, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Domats à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Domats au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Domats. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Domats dans tous les formats désirés.

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