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Permis de construire
N° PC 08914423T0001
Ville de Domats · 89150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES JOIGNEAUX DOMATS 89150
Date d'autorisation
24/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 85 · 0G 81 · 0G 83
Superficie du terrain
10132 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéPARON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomats (89144)
Code postal89150
AdresseLES JOIGNEAUX DOMATS 89150
Parcelles0G 85 · 0G 81 · 0G 83
Superficie terrain10132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée42 m²
Surface habitable issue de transfo78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.