Permis de démolir
N° PD 08914414T0001
Ville de Domats · 89150
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMATS
Adresse du terrain
4 PL DE L EGLISE DOMATS 89150
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 509
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMATS
SIRET21890144500013
SIREN218901445
Code postal89150
LocalitéDOMATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomats (89144)
Code postal89150
Adresse4 PL DE L EGLISE DOMATS 89150
ParcellesD 509
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.