1. Accueil
  2. Cadastre Domats
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08914421T0009
Permis de construire
N° PC 08914421T0009
Ville de Domats · 89150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CELESTINS DOMATS 89150
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 146
Superficie du terrain
3890 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
← Toutes les autorisations à Domats Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt21/07/2022
Date d'autorisation06/04/2022
Ouverture du chantier21/07/2022
Achèvement des travaux19/04/2023

👤Demandeur

Code postal89150
LocalitéDOMATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomats (89144)
Code postal89150
AdresseLES CELESTINS DOMATS 89150
Parcelles0F 146
Superficie terrain3890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.