Permis de construire n° PC 08914417T0002 à Domats

Permis de construire

N° PC 08914417T0002

Ville de Domats · 89150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES PRES DOMATS 89150

Date d'autorisation

20/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 38

Superficie du terrain

3117 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

Code postal89150

LocalitéDOMATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomats (89144)

Code postal89150

Adresse3 RUE DES PRES DOMATS 89150

ParcellesZL 38

Superficie terrain3117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.