Permis d'aménager
N° PA 08914416T0005
Ville de Domats · 89150
Bénéficiaire
SCI MATEO
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI MATEO
SIRET81388635500011
SIREN813886355
Code postal89100
LocalitéSAINT CLEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomats (89144)
Code postal89150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.