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Permis de construire
N° PC 08914419T0002
Ville de Domats · 89150
Bénéficiaire
SCI 4 D
Adresse du terrain
ZA DU MOULIN A VENT - ROU DOMATS 89150
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 136
Superficie du terrain
1787 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI 4 D
SIRET80054855400016
SIREN800548554
Code postal89150
LocalitéVERNOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomats (89144)
Code postal89150
AdresseZA DU MOULIN A VENT - ROU DOMATS 89150
ParcellesZL 136
Superficie terrain1787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée188 m²
Surface locaux transformée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.