Permis d'aménager
N° PA 08914423T0001
Ville de Domats · 89150
Bénéficiaire
S.T.C BATIMENT
Adresse du terrain
32 ROUTE DE COURTOIN DOMATS 89150
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 69
Superficie du terrain
12396 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationS.T.C BATIMENT
SIRET44119800900017
SIREN441198009
Code postal89150
LocalitéDOMATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomats (89144)
Code postal89150
Adresse32 ROUTE DE COURTOIN DOMATS 89150
ParcellesZH 69
Superficie terrain12396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.