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Permis de construire
N° PC 08914423T0008
Ville de Domats · 89150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 ROUTE DES BESNARDS AUX CAN LES BESNARDS DOMATS 89150
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 214
Superficie du terrain
1023 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/01/2024
Achèvement des travaux10/06/2025

👤Demandeur

Code postal89150
LocalitéDOMATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomats (89144)
Code postal89150
Adresse46 ROUTE DES BESNARDS AUX CAN LES BESNARDS DOMATS 89150
ParcellesZH 214
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.