Permis de construire n° PC 08914420T0006 à Domats

Permis de construire

N° PC 08914420T0006

Ville de Domats · 89150

Bénéficiaire

EARL DES ROBINEAUX

Adresse du terrain

LES ROBINEAUX DOMATS 89150

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 777

Superficie du terrain

78800 m²

Surface locaux créée

751 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/02/2021

Ouverture du chantier01/03/2021

Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DES ROBINEAUX

SIRET41141040000013

SIREN411410400

Code postal89150

LocalitéDOMATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomats (89144)

Code postal89150

AdresseLES ROBINEAUX DOMATS 89150

Parcelles0B 777

Superficie terrain78800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée751 m²

Surface agricole créée751 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.