Permis de construire n° PC 08914422T0003 à Domats

Permis de construire

N° PC 08914422T0003

Ville de Domats · 89150

Bénéficiaire

GAEC SOCCARD FRERES

Adresse du terrain

LE METZ DOMATS 89150

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 774

Superficie du terrain

39514 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC SOCCARD FRERES

SIRET31647452700017

SIREN316474527

Code postal89150

LocalitéDOMATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomats (89144)

Code postal89150

AdresseLE METZ DOMATS 89150

Parcelles0B 774

Superficie terrain39514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1510 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface locaux transformée72 m²

Surface agricole avant1480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.