Permis de démolir n° PD 08914413T0002 à Domats

Permis de démolir

N° PD 08914413T0002

Ville de Domats · 89150

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

Adresse du terrain

5 PL DE L EGLISE DOMATS 89150

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 560

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

SIRET26890162600013

SIREN268901626

Code postal89150

LocalitéDOMATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomats (89144)

Code postal89150

Adresse5 PL DE L EGLISE DOMATS 89150

ParcellesD 560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.