1. Accueil
  2. Cadastre Domats
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0891442500004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0891442500004
Ville de Domats · 89150
Bénéficiaire
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS
Adresse du terrain
0010 PLACE DE L EGLISE DOMATS 89150
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 506
Superficie du terrain
235 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Domats Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS
SIRET26890162600013
SIREN268901626
Code postal89150
LocalitéDOMATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomats (89144)
Code postal89150
Adresse0010 PLACE DE L EGLISE DOMATS 89150
Parcelles0D 506
Superficie terrain235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux transformée61 m²
Surface publique avant61 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.