Déclaration préalable de travaux n° DP 0891442600001 à Domats

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0891442600001

Ville de Domats · 89150

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMATS

Adresse du terrain

0018 PLACE DE L EGLISE DOMATS 89150

Date d'autorisation

17/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 578

Superficie du terrain

1215 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMATS

SIRET21890144500013

SIREN218901445

Code postal89150

LocalitéDOMATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomats (89144)

Code postal89150

Adresse0018 PLACE DE L EGLISE DOMATS 89150

Parcelles0D 578

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique avant40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.