Permis de construire n° PC 08914423T0005 à Domats

Permis de construire

N° PC 08914423T0005

Ville de Domats · 89150

Bénéficiaire

SCI LEBLANC

Adresse du terrain

LE MOULIN A VENT DOMATS 89150

Date d'autorisation

02/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 130

Superficie du terrain

2713 m²

Surface locaux créée

547 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LEBLANC

SIRET95363165200013

SIREN953631652

Code postal89150

LocalitéVILLENEUVE-LA-DONDAGRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomats (89144)

Code postal89150

AdresseLE MOULIN A VENT DOMATS 89150

ParcellesZL 130

Superficie terrain2713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée547 m²

Surface commerce créée547 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.