Permis de construire n° PC 08914421T0002 à Domats

Permis de construire

N° PC 08914421T0002

Ville de Domats · 89150

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE MELLEREAU

Adresse du terrain

1 LE MELLEREAU DOMATS 89150

Date d'autorisation

04/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 458 · 0E 447 · 0E 107

Superficie du terrain

108389 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE MELLEREAU

SIRET33827701500016

SIREN338277015

Code postal89150

LocalitéDOMATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomats (89144)

Code postal89150

Adresse1 LE MELLEREAU DOMATS 89150

Parcelles0E 458 · 0E 447 · 0E 107

Superficie terrain108389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1033 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant1033 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.