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Permis de construire
N° PC 08914415T0001
Ville de Domats · 89150
Bénéficiaire
SCI SAINT ABDON
Adresse du terrain
14 RTE DE LA BELLIOLE DOMATS 89150
Date d'autorisation
23/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 895
Superficie du terrain
1522 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT ABDON
SIRET39108853100010
SIREN391088531
Code postal77140
LocalitéNEMOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomats (89144)
Code postal89150
Adresse14 RTE DE LA BELLIOLE DOMATS 89150
ParcellesD 895
Superficie terrain1522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.