Permis de construire n° PC 08914414T0005 à Domats

Permis de construire

N° PC 08914414T0005

Ville de Domats · 89150

Bénéficiaire

SCI 4 D

Adresse du terrain

ZA DU MOULIN A VENT DOMATS 89150

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 131

Superficie du terrain

1787 m²

Surface locaux créée

307 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/06/2014

Ouverture du chantier04/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI 4 D

SIRET80054855400016

SIREN800548554

Code postal89150

LocalitéVERNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomats (89144)

Code postal89150

AdresseZA DU MOULIN A VENT DOMATS 89150

ParcellesZL 131

Superficie terrain1787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée307 m²

Surface commerce créée307 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.