Permis de construire n° PC 08914418T0003 à Domats

Permis de construire

N° PC 08914418T0003

Ville de Domats · 89150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 IMPASSE PIERRE DE LA MARDE DOMATS 89150

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 236 · ZH 229

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

Code postal45210

LocalitéFERRIERES EN GATINAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomats (89144)

Code postal89150

Adresse7 IMPASSE PIERRE DE LA MARDE DOMATS 89150

ParcellesZH 236 · ZH 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.