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Permis de construire de la ville de Baneins

Plan cadastre Baneins  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0A1115 Permis de construire 2023-10-05 05/10/2023 85 m² IMPASSE DES FRENES BANEINS 01990 Détails
0C214 Permis de construire 2023-01-17 17/01/2023 36 m² 104 ROUTE DE LA FRAZE BANEINS 01990 Détails
0A1207 Permis de construire 2022-09-23 23/09/2022 118 m² ROUTE DE DOMPIERRE BANEINS 01990 Détails
0A899 Permis de construire 2022-03-14 14/03/2022 88 m² AU BOURG BANEINS Détails
ZE37 Permis de construire 2021-08-10 10/08/2021 50 m² 704 ROUTE DE LA BOUCHARDIERE BANEINS 01990 Détails
ZE49
ZE10
0A1151 		Permis de construire 2021-04-02 02/04/2021 66 m² ROUTE DEPARTEMENTALE 17 - LOT D AU BOURG BANEINS Détails
ZE1151 Permis de construire 2021-03-18 18/03/2021 137 m² ROUTE DE CHATILLON D17 BANEINS 01990 Détails
ZE49
0A1151
ZE10 		Permis de construire 2021-03-04 04/03/2021 145 m² LIEUDIT AU BOURG BANEINS Détails
Permis de construire 2018-03-08 08/03/2018 112 m² Détails
0A986 Permis de construire 2018-01-23 23/01/2018 143 m² ALLEE DES MARQUISES BANEINS 01990 Détails
0A1200 Permis de construire 2018-01-15 15/01/2018 117 m² IMPASSE CIREE BANEINS 01992 Détails
0A826
0A827 		Permis de construire 2017-11-29 29/11/2017 175 m² RUE AU BOURG BANEINS 01990 Détails
0A1222
0A1059 		Permis de construire 2017-11-01 01/11/2017 0 m² LIEU- AU BICETRE BANEINS Détails
0A845
0A846
0A847 		Permis de construire 2017-08-25 25/08/2017 123 m² LIEU- LE BOURG BANEINS Détails
0A846P
0A847P 		Permis de construire 2017-07-27 27/07/2017 93 m² LIEU- LE BOURG BANEINS 01990 Détails
ZE82 Permis de construire 2017-05-05 05/05/2017 104 m² LOTIS LOT 02 LOTISSEMENT ""LA LUC BANEINS 01990 Détails
ZE83 Permis de construire 2017-04-20 20/04/2017 108 m² LOTIS LA LUCIE BANEINS 01990 Détails
ZE89 Permis de construire 2017-01-23 23/01/2017 97 m² LOTIS LA LUCIE BANEINS 01990 Détails
0A1216
ZE88 		Permis de construire 2016-10-24 24/10/2016 97 m² LOTIS LA LUCIE LOT 8 BANEINS Détails
ZE85 Permis de construire 2016-09-16 16/09/2016 115 m² LE BOURG BANEINS Détails
0A801
0A806
0A1055 		Permis de construire 2016-09-01 01/09/2016 105 m² LIEU- BANEINS Détails
Permis de construire 2016-07-28 28/07/2016 97 m² Détails
AL214
ZE84 		Permis de construire 2016-06-09 09/06/2016 97 m² RUE DE LA CROIX TOURRY LOT BANEINS 01990 Détails
0A850 Permis de construire 2016-03-31 31/03/2016 295 m² LE BOURG BANEINS Détails
ZE77 Permis de construire 2016-01-25 25/01/2016 EARL DE MAISON NEUVE
 0 m² LIEU- LES MAISONS NEUVES BANEINS 01990 Détails
0A1199
0A775
0A776 		Permis de construire 2015-12-10 10/12/2015 102 m² LE BOURG BANEINS 01990 Détails
0A775P
0A776P 		Permis de construire 2015-11-30 30/11/2015 83 m² LE BOURG BANEINS Détails
ZA57 Permis de construire 2015-06-05 05/06/2015 165 m² LES BILONS BANEINS 01990 Détails
A1054 Permis de construire 2014-08-29 29/08/2014 L.P.I
 9 m² AU BICETRE BANEINS 01990 Détails
ZC87 Permis de construire 2013-06-26 26/06/2013 122 m² CHAMP GREFFET BANEINS 01990 Détails
A954
A955 		Permis de construire 2013-05-17 17/05/2013 81 m² IMP CIREE BANEINS 01990 Détails
A954
A955 		Permis de construire 2013-03-16 16/03/2013 81 m² IMP CIREE BANEINS 01990 Détails
ZC69 Permis de construire 2013-02-28 28/02/2013 103 m² CHAMP VERDELET BANEINS 01990 Détails
A79
A78 		Permis de construire 2013-01-05 05/01/2013 92 m² LE BOURG BANEINS 01990 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZE40 Déclaration préalable 2025-03-21 21/03/2025 EARL DE MAISON NEUVE
 0 m² GRANGE NEUVE BANEINS 01990 Détails
0A1220 Déclaration préalable 2024-02-02 02/02/2024 10 m² 203 RUE DONAT BOLLET BANEINS 01990 Détails
ZD24 Déclaration préalable 2023-09-29 29/09/2023 EARL DE MAISON NEUVE
 12 m² LES CHAMPAYES BANEINS 01990 Détails
0C215
ZD2 		Permis de construire 2023-09-05 05/09/2023 279 m² 0126 ROUTE DE LA FRAZE LES BAGES BANEINS 01990 Détails
ZD41 Permis de construire 2023-02-20 20/02/2023 3200 m² 822 ROUTE DE LA FRAZE LES CHAMPAYES BANEINS 01990 Détails
ZD103 Déclaration préalable 2023-02-13 13/02/2023 ENEDIS
 8 m² 954 RTE DE CHATILLON BANEINS 01990 Détails
ZE37 Permis de construire 2021-08-10 10/08/2021 206 m² 704 ROUTE DE LA BOUCHARDIERE BANEINS 01990 Détails
0A1081
ZA33
ZA79 		Permis de construire 2020-12-14 14/12/2020 233 m² COLOMBARD BANEINS 01990 Détails
ZE40
ZE66
ZE77 		Permis de construire 2019-09-06 06/09/2019 EARL DE MAISON NEUVE
 1 m² GRANGE NEUVE BANEINS Détails
ZE66 Permis de construire 2018-04-27 27/04/2018 EARL DE MAISON NEUVE
 294 m² LES MAISONS NEUVES BANEINS 01990 Détails
0A1112 Permis de construire 2015-05-04 04/05/2015 COMMUNE DE BANEINS
 73 m² PLACE JEAN DURAND BANEINS 01990 Détails
A865 Déclaration préalable 2014-03-25 25/03/2014 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 9 m² PL DE L AVENIR AU BOURG BANEINS 01990 Détails
ZA1081
ZA80
ZA79 		Permis de construire 2013-08-28 28/08/2013 498 m² COLOMBARD BANEINS 01990 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A1058
A1055
A806 		2014-08-25 25/08/2014 COMMUNE DE BANEINS
 0 m² AU BOURG BANEINS 01990 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A1058
A801 		2014-05-09 09/05/2014 COMMUNE DE BANEINS
 0 m² LE BOURG BANEINS 01990 Détails
ZE40 2014-05-06 06/05/2014 EARL DE MAISON NEUVE
 0 m² LES MAISONS NEUVES BANEINS 01990 Détails
A1182
A1027 		2014-03-25 25/03/2014 0 m² AU BOURG BANEINS 01990 Détails
A954
A955 		2013-06-09 09/06/2013 0 m² IMP CIREE BANEINS 01990 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Baneins

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Baneins ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Baneins depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Baneins, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.