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Permis de construire
N° PC 00102815V0004
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BILONS BANEINS 01990
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 57
Superficie du terrain
51520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/06/2015
Ouverture du chantier11/09/2015

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéST TRIVIER SUR MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
AdresseLES BILONS BANEINS 01990
ParcellesZA 57
Superficie terrain51520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée165 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.