Plan du cadastre de la ville de Baneins

Extrait du PLU/CC de la commune de Baneins

Après la forte croissance démographique entre 1975 et 1999, la Municipalité ayant voulu « faire une pause » pour prendre le temps d'intégrer la population nouvelle et de réaliser les équipements et les aménagements devenus nécessaires, le Plan Local d'Urbanisme a programmé, à court et moyen terme, un développement très modéré, avec possibilité de reprise progressive et

A propos de Baneins

Code postal : 01990
Code INSEE : 01028
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Baneins

Place Jean-Durand
01990 Baneins
+33 4 74 55 24 75
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Baneins

AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts
1411 Route de SANDRANS Parc Technologique - Créathèque 1
01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS
à 4,7 km de Baneins

Cabinet MOREL Dominique
11 rue Victor Hugo
69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
à 11,7 km de Baneins

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Baneins

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Sections/plan	Type	Date	Surface habitable	Adresse
0A1115	Permis de construire	2023-10-05 05/10/2023	85 m²	IMPASSE DES FRENES BANEINS 01990	Détails
0C214	Permis de construire	2023-01-17 17/01/2023	36 m²	104 ROUTE DE LA FRAZE BANEINS 01990	Détails
0A1207	Permis de construire	2022-09-23 23/09/2022	118 m²	ROUTE DE DOMPIERRE BANEINS 01990	Détails
0A899	Permis de construire	2022-03-14 14/03/2022	88 m²	AU BOURG BANEINS	Détails
ZE37	Permis de construire	2021-08-10 10/08/2021	50 m²	704 ROUTE DE LA BOUCHARDIERE BANEINS 01990	Détails
ZE49 ZE10 0A1151	Permis de construire	2021-04-02 02/04/2021	66 m²	ROUTE DEPARTEMENTALE 17 - LOT D AU BOURG BANEINS	Détails
ZE1151	Permis de construire	2021-03-18 18/03/2021	137 m²	ROUTE DE CHATILLON D17 BANEINS 01990	Détails
ZE49 0A1151 ZE10	Permis de construire	2021-03-04 04/03/2021	145 m²	LIEUDIT AU BOURG BANEINS	Détails
	Permis de construire	2018-03-08 08/03/2018	112 m²		Détails
0A986	Permis de construire	2018-01-23 23/01/2018	143 m²	ALLEE DES MARQUISES BANEINS 01990	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
ZE40	Déclaration préalable	2025-03-21 21/03/2025	EARL DE MAISON NEUVE	0 m²	GRANGE NEUVE BANEINS 01990	Détails
0A1220	Déclaration préalable	2024-02-02 02/02/2024		10 m²	203 RUE DONAT BOLLET BANEINS 01990	Détails
ZD24	Déclaration préalable	2023-09-29 29/09/2023	EARL DE MAISON NEUVE	12 m²	LES CHAMPAYES BANEINS 01990	Détails
0C215 ZD2	Permis de construire	2023-09-05 05/09/2023		279 m²	0126 ROUTE DE LA FRAZE LES BAGES BANEINS 01990	Détails
ZD41	Permis de construire	2023-02-20 20/02/2023		3200 m²	822 ROUTE DE LA FRAZE LES CHAMPAYES BANEINS 01990	Détails
ZD103	Déclaration préalable	2023-02-13 13/02/2023	ENEDIS	8 m²	954 RTE DE CHATILLON BANEINS 01990	Détails
ZE37	Permis de construire	2021-08-10 10/08/2021		206 m²	704 ROUTE DE LA BOUCHARDIERE BANEINS 01990	Détails
0A1081 ZA33 ZA79	Permis de construire	2020-12-14 14/12/2020		233 m²	COLOMBARD BANEINS 01990	Détails
ZE40 ZE66 ZE77	Permis de construire	2019-09-06 06/09/2019	EARL DE MAISON NEUVE	1 m²	GRANGE NEUVE BANEINS	Détails
ZE66	Permis de construire	2018-04-27 27/04/2018	EARL DE MAISON NEUVE	294 m²	LES MAISONS NEUVES BANEINS 01990	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
A1058 A1055 A806	2014-08-25 25/08/2014	COMMUNE DE BANEINS	0 m²	AU BOURG BANEINS 01990	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Adresse
A1058 A801	2014-05-09 09/05/2014	COMMUNE DE BANEINS	LE BOURG BANEINS 01990	Détails
ZE40	2014-05-06 06/05/2014	EARL DE MAISON NEUVE	LES MAISONS NEUVES BANEINS 01990	Détails
A1182 A1027	2014-03-25 25/03/2014		AU BOURG BANEINS 01990	Détails
A954 A955	2013-06-09 09/06/2013		IMP CIREE BANEINS 01990	Détails

⚠️ Risques majeurs à Baneins Voir l'étude complète →

Sismicité2 - FAIBLE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)1

PPR actifs0

ICPE4

Arrêtés CatNat2

Consultez le cadastre de Baneins grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Baneins vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Baneins et ses alentours. Le relevé cadastral de Baneins vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Baneins vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Baneins ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Baneins

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Baneins, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Baneins à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Baneins au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Baneins. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Baneins dans tous les formats désirés.