Plan du cadastre de la ville de Baneins

Extrait du PLU/CC de la commune de Baneins

Après la forte croissance démographique entre 1975 et 1999, la Municipalité ayant voulu « faire une pause » pour prendre le temps d'intégrer la population nouvelle et de réaliser les équipements et les aménagements devenus nécessaires, le Plan Local d'Urbanisme a programmé, à court et moyen terme, un développement très modéré, avec possibilité de reprise progressive et

A propos de Baneins

Code postal : 01990
Code INSEE : 01028
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Baneins

Place Jean-Durand
01990 Baneins
+33 4 74 55 24 75
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Baneins

AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Cabinet MOREL Dominique
69220 BELLEVILLE

Les derniers Permis de Construire à Baneins Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0C214	Permis de construire	2022	Particuliers	36 m²	104 Route de la Fraze
0A1207	Permis de construire	2022	Particuliers	118 m²	Route de Dompierre
0A899	Permis de construire	2021	Particuliers	88 m²	AU BOURG
ZE37	Permis de construire	2021	Particuliers	50 m²	704 route de la Bouchardiere
ZE49 ZE10 0A1151	Permis de construire	2021	Particuliers	66 m²	Route Departementale 17 - lot D Au Bourg
ZE1151	Permis de construire	2021	Particuliers	137 m²	route de Chatillon D17
ZE49 0A1151 ZE10	Permis de construire	2021	Particuliers	145 m²	lieudit Au Bourg
	Permis de construire	2018	Particuliers	112 m²
0A986	Permis de construire	2017	Particuliers	143 m²	Allee des Marquises
0A1200	Permis de construire	2017	Particuliers	117 m²	Impasse Ciree

Consultez le cadastre de Baneins grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Baneins vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Baneins et ses alentours. Le relevé cadastral de Baneins vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Baneins vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Baneins ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Baneins

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Baneins, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Baneins à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Baneins au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Baneins. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Baneins dans tous les formats désirés.