Plan cadastral de Baneins

Extrait du PLU/CC de la commune de Baneins

Après la forte croissance démographique entre 1975 et 1999, la Municipalité ayant voulu « faire une pause » pour prendre le temps d'intégrer la population nouvelle et de réaliser les équipements et les aménagements devenus nécessaires, le Plan Local d'Urbanisme a programmé, à court et moyen terme, un développement très modéré, avec possibilité de reprise progressive et maîtrisée de l'urbanisation du bourg lors d'une révision ultérieure.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables prévoit une croissance de la population de 580 habitants en 2003 à 620-640 à l'échéance du Plan Local d'Urbanisme (4 à 5 ans) et à 750 à l'échéance de la révision (5 à 6 ans), soit une croissance du nombre de logements de 225 (estimation) en 2003 à 235-240 à l'échéance du Plan Local d'Urbanisme et à 261-277 à l'échéance de la révision.

Sont prévues deux zones d'urbanisation différée AU2, seules réelles disponibilités foncières :
· Au Sud du bourg (secteur AU2a);
· Au Nord du bourg sur le plateau (secteur AU2b).

La capacité d'urbanisation était estimée à :
• 10 à 15 logements dans les deux zones urbaines, Ua et Ub (terrains nus et bâti ancien);
• 6 à 7 logements dans le secteur AU2a;
• 20 à 30 logements dans le secteur AU2b.

La population a diminué de 580 habitants en 2003 à 572 en 2010 et les résidences principales de 225, d'après l'estimation qui figure dans le PADD, à 210.

Outre deux habitations pour des exploitants agricoles dans des écarts, 19 logements ont été construits depuis 2004:
• 15 dans le bourg, dont 4 locatifs groupés par renouvellement urbain, 3 sur des terrains déjà bâtis, 8 sur des terrains non bâtis hors lotissement;
• 4 dans des constructions existantes des écarts. Les huit logements construits sur des terrains non bâtis l'ayant été dans les zones Ua et Ub, on peut considérer que la capacité résiduelle de ces deux zones est d'une dizaine de logements.

La Municipalité veut permettre la construction de nouveaux logements pour : ·
- remédier à la baisse de l'effectif scolaire ;
- offrir du logement social et diversifier l'offre en logements, ce qui permettra notamment aux jeunes de la commune de s'installer et d'améliorer le parcours résidentiel.

C'est pourquoi, en ayant eu l'opportunité, elle a acquis le secteur AU2a inclus dans le bourg par l'intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier de l'Ain et a décidé de l'ouvrir à l'urbanisation.

Le préambule du règlement de la zone AU2 stipule qu'elle peut être ouverte à l'urbanisation par l'intermédiaire d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté, d'une modification ou d'une révision du Plan Local d'Urbanisme, mais le Projet d'Aménagement et de Développement Durables indique qu'elle ne peut l'être qu'après révision du Plan Local d'Urbanisme ou par création d'une Zone d'Aménagement Concerté.

Le Conseil Municipal a donc prescrit une révision simplifiée par délibération du 25 juillet 2011.

Cette ouverture à l'urbanisation doit être compatible avec les orientations du SCOT de la Dombes.

Baneins totalisait 572 habitants et 210 résidences principales en 2010, soit 2,72 habitants par logement.

9 logements ayant été réalisés depuis et 25 pouvant l'être (10 possibles dans les zones urbaines et 15 dans la zone AU1), la commune comptera 244 logements à l'horizon 2016, soit 664 habitants en supposant que le nombre d'habitants par logement reste stable.

La population augmentera donc de 595 habitants en 2006 à 664 en 2016 avec un taux de croissance de 1,1 % par an compatible avec celui de 1,3 % au maximum préconisé par le SCOT.