Déclaration préalable de travaux
N° DP 00102825V0005
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
EARL DE MAISON NEUVE
Adresse du terrain
GRANGE NEUVE BANEINS 01990
Date d'autorisation
21/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 40
Superficie du terrain
7476 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/03/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE MAISON NEUVE
SIRET31816423300013
SIREN318164233
Code postal01990
LocalitéBANEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
AdresseGRANGE NEUVE BANEINS 01990
ParcellesZE 40
Superficie terrain7476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux transformée500 m²
Surface agricole avant500 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.