Déclaration préalable de travaux
N° DP 00102824V0003
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
203 RUE DONAT BOLLET BANEINS 01990
Date d'autorisation
02/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1220
Superficie du terrain
109 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/02/2024

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéBANEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
Adresse203 RUE DONAT BOLLET BANEINS 01990
Parcelles0A 1220
Superficie terrain109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.