Plan du cadastre de la ville de Dompierre-sur-Chalaronne

Extrait du PLU/CC de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne

Introduction

La commune de Dompierre-sur-Chalaronne, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche, initiée par délibération du Conseil Municipal le 2 novembre 2015, vise à organiser une urbanisation cohérente avec le caractère rural de la commune, intégrer les nouvelles réglementations en vigueur, mettre en compatibilité le document avec le Schéma de

A propos de Dompierre-sur-Chalaronne

Code postal : 01400
Code INSEE : 01146
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Dompierre-sur-Chalaronne

Le Bourg
01400 Dompierre-sur-Chalaronne
+33 4 74 55 26 31
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Dompierre-sur-Chalaronne

AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Cabinet MOREL Dominique
69220 BELLEVILLE

Les derniers Permis de Construire à Dompierre-sur-Chalaronne Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZB82	Permis de construire	2022	Particuliers	56 m²	212 Route de la Dombes
ZB37	Permis de construire	2021	Particuliers	198 m²	CHAMP DE BRESSE
AB47 AB48	Permis de construire	2021	Particuliers	114 m²	rue du Faubourg
ZC230	Permis de construire	2021	Particuliers	113 m²	lotis ' Le Parlement ' - lot 1
ZC232	Permis de construire	2020	Particuliers	175 m²	lotis ' Le Parlement ' - lot 3
ZC231	Permis de construire	2020	Particuliers	143 m²	lotis ' Le Parlement ' - lot 2
	Permis de construire	2020	Particuliers	125 m²	68 RUE DE LA VIEILLE CURE LOT A
	Permis de construire	2019	Particuliers	128 m²	rue du Parlement
AA178 AA177	Permis de construire	2016	Particuliers	91 m²	318 rue de la Croix de Bresse
AA7	Permis de construire	2016	Particuliers	118 m²	RUE DE LA CROIX DE BRESSE

Consultez le cadastre de Dompierre-sur-Chalaronne grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Dompierre-sur-Chalaronne vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dompierre-sur-Chalaronne et ses alentours. Le relevé cadastral de Dompierre-sur-Chalaronne vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dompierre-sur-Chalaronne vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dompierre-sur-Chalaronne ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dompierre-sur-Chalaronne

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dompierre-sur-Chalaronne, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dompierre-sur-Chalaronne à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Dompierre-sur-Chalaronne au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dompierre-sur-Chalaronne. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dompierre-sur-Chalaronne dans tous les formats désirés.