Extrait du PLU/CC de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne
Introduction
La commune de Dompierre-sur-Chalaronne, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche, initiée par délibération du Conseil Municipal le 2 novembre 2015, vise à organiser une urbanisation cohérente avec le caractère rural de la commune, intégrer les nouvelles réglementations en vigueur, mettre en compatibilité le document avec le Schéma de
A propos de Dompierre-sur-Chalaronne
Code postal : 01400Code INSEE : 01146
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Dompierre-sur-Chalaronne
Le Bourg01400 Dompierre-sur-Chalaronne
+33 4 74 55 26 31
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Dompierre-sur-Chalaronne
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à 7,8 km de Dompierre-sur-Chalaronne
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à 12,3 km de Dompierre-sur-Chalaronne
Les dernières autorisations d'urbanisme à Dompierre-sur-Chalaronne
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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AA205 AA224 |
Permis de construire | 04/03/2026 |
DAVID PERRAUD AUTO |
87.56 m² | 85 RUE DU CLOS GERMAIN LOT 12 LOTISSEMENT LE CLOS GERMAIN DOMPIERRE SUR CHALARONNE 01400 | Détails |
|
AB24 AB23 |
Permis de construire | 18/02/2025 | 0 m² | 0310 RUE DU FAUBOURG DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 01400 | Détails | |
| AA1 | Permis de construire | 05/07/2024 | 104 m² | 0442 RUE DU PARLEMENT DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 01400 | Détails | |
| AA218 | Permis de construire | 10/06/2024 | 126 m² | 105 RUE DE LA MAIRIE LOT NA_6 LOTISSEMENT""LE CLOS GERMAIN"" DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 01400 | Détails | |
| AA213 | Permis de construire | 05/03/2024 | 92 m² | 1 LOTISSEMENT""LE CLOS GERMAI DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 01400 | Détails | |
| AB219 | Permis de construire | 15/12/2023 |
GALAXY PROMOTION |
260 m² | LOTISSEMENT""LE CLOS GERMAI DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 01400 | Détails |
|
AA27 AA27 AA28 |
Permis de construire | 20/11/2023 | 149 m² | RUE DU PARLEMENT DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 01400 | Détails | |
| AA223 | Permis de construire | 06/07/2023 | 108 m² | RUE DU CHAMP LOT 11 LE CLOS GERMAIN DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 01400 | Détails | |
| AA192 | Permis de construire | 23/06/2023 | 113 m² | 0105 RUE DE LA MAIRIE DOMPIERRE SUR CHALARONNE 01400 | Détails | |
| ZB82 | Permis de construire | 25/11/2022 | 56 m² | 212 ROUTE DE LA DOMBES DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 01400 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZB62 | Permis de construire | 04/06/2021 | 38 m² | 52 IMPASSE ST MARTIN DOMPIERRE S/ CHALARONNE 01400 | Détails | |
| AA28 | Permis de construire | 26/08/2016 | 33 m² | 1 PL DE LA FONTAINE DOMPIERRE S/ CHALARONNE | Détails |
Le cadastre napoléonien de Dompierre-sur-Chalaronne
Découvrez les 5 plans cadastraux anciens de Dompierre-sur-Chalaronne : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.
Consultez le cadastre de Dompierre-sur-Chalaronne grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Dompierre-sur-Chalaronne vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dompierre-sur-Chalaronne et ses alentours. Le relevé cadastral de Dompierre-sur-Chalaronne vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dompierre-sur-Chalaronne vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dompierre-sur-Chalaronne ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dompierre-sur-Chalaronne
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dompierre-sur-Chalaronne, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dompierre-sur-Chalaronne à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Dompierre-sur-Chalaronne au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dompierre-sur-Chalaronne. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dompierre-sur-Chalaronne dans tous les formats désirés.
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