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Permis de construire
N° PC 00102821V0003
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 17 - LOT D AU BOURG BANEINS
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 49 · ZE 10 · 0A 1151
Superficie du terrain
265 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt20/09/2021
Date d'autorisation02/04/2021
Ouverture du chantier20/09/2021

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéVILLENEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 17 - LOT D AU BOURG BANEINS
ParcellesZE 49 · ZE 10 · 0A 1151
Superficie terrain265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.