Permis d'aménager
N° PA 00102814V0001
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
COMMUNE DE BANEINS
Adresse du terrain
AU BOURG BANEINS 01990
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1058 · A 1055 · A 806
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANEINS
SIRET21010028500019
SIREN210100285
Code postal01990
LocalitéBANEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
AdresseAU BOURG BANEINS 01990
ParcellesA 1058 · A 1055 · A 806
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.