Permis de construire n° PC 00102817V0012 à Baneins

Permis de construire

N° PC 00102817V0012

Ville de Baneins · 01990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLEE DES MARQUISES BANEINS 01990

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 986

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt07/06/2019

Date d'autorisation23/01/2018

Ouverture du chantier07/06/2018

Achèvement des travaux07/06/2019

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBaneins (01028)

Code postal01990

AdresseALLEE DES MARQUISES BANEINS 01990

Parcelles0A 986

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.