Permis de construire n° PC 00102819V0005 à Baneins

Permis de construire

N° PC 00102819V0005

Ville de Baneins · 01990

Bénéficiaire

EARL DE MAISON NEUVE

Adresse du terrain

GRANGE NEUVE BANEINS

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 40 · ZE 66 · ZE 77

Superficie du terrain

73493 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE MAISON NEUVE

SIRET31816423300013

SIREN318164233

Code postal01990

LocalitéBANEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBaneins (01028)

Code postal01990

AdresseGRANGE NEUVE BANEINS

ParcellesZE 40 · ZE 66 · ZE 77

Superficie terrain73493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1250 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant1250 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.