Permis de construire n° PC 00102823V0003 à Baneins

Permis de construire

N° PC 00102823V0003

Ville de Baneins · 01990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0126 ROUTE DE LA FRAZE LES BAGES BANEINS 01990

Date d'autorisation

05/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 215 · ZD 2

Superficie du terrain

38785 m²

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Baneins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBaneins (01028)

Code postal01990

Adresse0126 ROUTE DE LA FRAZE LES BAGES BANEINS 01990

Parcelles0C 215 · ZD 2

Superficie terrain38785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²

Surface agricole créée279 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.